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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0, 000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2015 À FÉVRIER 2016

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,008 $ 0,008 $

Couvreurs 0,159 $ 0,159 $

Électriciens 0,072 $ 0,072 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,000 $ 0,000 $

Charpentiers-menuisiers 0,062 $ 0,062 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,000 $

Mécaniciens de chantier 0,155 $ 0,155 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,029 $ 0,029 $

Occupations 0,397 $ 0,397 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,000 $ 0,000 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres sans objet 0,048 $

Tuyauteurs 0,047 $ 0,047 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 2; Décisions CAS-150142, CAS-150146, CAS-150147, CAS-150148, CAS-150149, CAS-150150, CAS-150151 et CAS-15052 a. 5.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2015 À AOÛT 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,010 $ 0,010 $

Couvreurs 0,153 $ 0,153 $

Électriciens 0,168 $ 0,168 $

Ferblantiers 0,001 $ 0,001 $

Frigoristes 0,156 $ 0,156 $

Charpentiers-menuisiers 0,064 $ 0,064 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,073 $

Mécaniciens de chantier 0,148 $ 0,148 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,146 $ 0,146 $

Occupations 0,049 $ 0,049 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,162 $ 0,162 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,000 $ 0,000 $

Tuyauteurs 0,070 $ 0,070 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décision CAS-150131, CAS-150132, a. 2.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2014 À FÉVRIER 2015

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,003 $ 0,003 $

Couvreurs 0,144 $ 0,144 $

Électriciens 0,158 $ 0,158 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,126 $ 0,126 $

Charpentiers-menuisiers 0,039 $ 0,039 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,048 $

Mécaniciens de chantier 0,150 $ 0,150 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,500 $ 0,131 $

Occupations 0,039 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,153 $ 0,153 $

Poseurs de revêtements souples 0,250 $ sans objet

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,051 $ 0,051 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6; Décisions CAS-140102, CAS-140103, CAS-140109, CAS-140110, CAS-140111, a. 6.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE MARS 2014 À AOÛT 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,005 $ 0,005 $

Couvreurs 0,134 $ 0,134 $

Électriciens 0,157 $ 0,157 $

Ferblantiers 0,000 $ 0,000 $

Frigoristes 0,117 $ 0,117 $

Charpentiers-menuisiers 0,041 $ 0,041 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,060 $

Mécaniciens de chantier 0,142 $ 0,142 $

Opérateurs d’équipement lourd et de pelles 0,137 $ 0,137 $

Occupations 0,041 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,144 $ 0,144 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,058 $ 0,058 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067 et CAS-130068, a. 21; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63; Décisions CAS-140086, CAS-140087, CAS-140088 et CAS-140089, a. 63.
ANNEXE XII
(a. 28)
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LES PÉRIODES MENSUELLES DE MARS 2013 À JUILLET 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd sans objet 0,129 $

Occupations 0,030 $ sans objet

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE D’AOÛT 2013

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,034 $ 0,034 $

Couvreurs 0,116 $ 0,123 $

Électriciens 0,124 $ 0,126 $

Ferblantiers 0,050 $ 0,000 $

Frigoristes 0,089 $ 0,111 $

Charpentiers-menuisiers 0,024 $ 0,024 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,051 $

Mécaniciens de chantier 0,100 $ 0,102 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,129 $ 0,129 $

Occupations 0,030 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,113 $ 0,115 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,035 $ 0,037 $
TAUX DE CONTINGENCE DES RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DURANT LA PÉRIODE MENSUELLE DE SEPTEMBRE 2013 À FÉVRIER 2014

Secteur
_________________________________________

Institutionnel Génie civil
Régime et commercial, et voirie
industriel

Métiers de la truelle 0,032 $ 0,032 $

Couvreurs 0,118 $ 0,118 $

Électriciens 0,115 $ 0,115 $

Ferblantiers 0,026 $ 0,000 $

Frigoristes 0,092 $ 0,092 $

Charpentiers-menuisiers 0,021 $ 0,021 $

Salariés des lignes et des postes d’énergie sans objet 0,033 $

Mécaniciens de chantier 0,101 $ 0,101 $

Opérateurs d’équipement lourd 0,121 $ 0,121 $

Occupations 0,027 $ 0,150 $

Mécaniciens en protection-incendie 0,117 $ 0,117 $

Peintres 0,150 $ 0,150 $

Tuyauteurs 0,014 $ 0,014 $
Décisions CAS-130065, CAS-130066, CAS-130067, CAS-130068, a. 21.
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